Scrutin public ordinaire n°614

Sur l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 52
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :