Scrutin public ordinaire n°821

Sur l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 49
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :