Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05

35 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Nathalie Bassire, députée LIOT de la 3ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Romain Baubry, député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Mathilde Desjonquères, députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
  • Edwige Diaz, députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Elsa Faucillon, députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
  • Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Timothée Houssin, député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Stéphane Lenormand, député LIOT de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (3 preuves)
  • Danièle Obono, députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
  • Jean-Hugues Ratenon, député LFI de la 5ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Davy Rimane, député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (3 preuves)
  • Olivier Serva, député LIOT de la 1ère circonscription de Guadeloupe (3 preuves)
  • Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Estelle Youssouffa, députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
  • Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Benjamin Lucas-Lundy, député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
  • Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Sarah Tanzilli, députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)