Amendements de Jean-Louis Bricout

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’apprentissage militaire et la mise en oeuvre de l'article 17 de la présente loi. Ce rapport présente les pistes d’évolutions pour les écoles militaires, à savoir l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’esp...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la République, en ce sens, une attention particulière sera accordée aux outre-mer afin d’intensifier le recrutement local et ainsi renforcer les forces terrestres mobilisables dans les territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Cet...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes : « En ce sens, le ministère engagera une réflexion sur l’évolution des missions de courte durée (MCD) des forces terrestres déployées dans les territoires ultramarins. Afin d’enraciner la République dans nos outre-mer, ce système de MCD actuellement limitées à quelques...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense », les mots : « à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité de tenir un débat sur le bilan annuel de l’exécution de la programmation milit...

À la seconde phrase, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la sincérité de la de la présente loi de programmation militaire (LPM) en fixant un objectif plus raisonnable.Actuellement, l'article 2 prévoit que la cible des 2% du PIB pour l'effort de défense sera atteinte entre 202...

Au début de la trentième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer aux mots : « 15 : 8 FREMM + 2 FDA », les mots : « 18 : 10 FREMM + 3 FDA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les moyens de notre Marine nationale face à l'ampleur du réarmement naval à travers le monde. Il est devenu indispensable d...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Le ministère développera les actions tendant à rapprocher les militaires de la société civile notamment à travers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », afin de renforcer la cohésion nationale. En ce sens, il poursuivra le déploiement du...

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote du Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations législatives, qui prendront chacune la forme d’un vote du Parlement ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « L...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et ne pouvant excéder quatre-vingts jours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la modulation du seuil d’irréversibilité du congé de reconversion pour les militaires souhaitant préparer leur retour à la vie civile. Actuellement, pour préparer leur reconversion, les militaires dispose...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « extrabudgétaires », insérer les mots : « , dont les prévisions annuelles sont présentées dans le tableau du dernier alinéa du présent article, ». II. – En conséquence, compléter cet article par le tableau suivant : « (en milliards d’euros courants)

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13/05/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1234 - Article 20 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M....

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’équilibre du dispositif de déclaration préalable s’agissant des anciens militaires souhaitant travailler pour une entreprise ou un État étranger. Dans sa rédaction actuelle, l’article 20 conduirait à imposer de fortes restricti...

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13/05/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1234 - Article 24 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « ainsi que de matériels complets ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets. L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à ...

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13/05/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1234 - Article 29 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous le contrôle de l’autorité administrative, ». Exposé sommaire : Cet amendement met en œuvre une des recommandations formulées par le Conseil d’État (CE) dans avis sur le présent projet de loi de programmation militaire en renforçant le rôle de surveillance de l’autorité ad...

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13/05/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1234 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M....

À l’alinéa 4, après le mot : « menace », insérer les mots : « grave et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la proportionnalité du dispositif de lutte anti-drones prévu par la LPM. L’article 27 vise à permettre à l’État de recourir à de nouveaux dispositifs, au-delà du simple brouillage, pour rendre inopérant ou neutraliser ...

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13/05/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1234 - Article 24 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Si l’autorité administrative constate une insuffisance, une inexactitude, une omission, une dissimulation ou toute autre anormalité dans les documents et éléments communiqués, elle peut demander tous les éclaircissements et éléments nécessaires en vue de l’établissement du montant de l’indemnisat...

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13/05/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1234 - Article 20 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M....

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou en méconnaissance de l’opposition du ministre de la défense ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de cinq ans d’emprisonnement » les mots : « d’une peine d’emprisonnement de cinq ans ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L....

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13/05/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M....

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, appartenant au secteur de la défense, la durée maximale de dix jours mentionnée au premier alinéa est portée à quinze jours. » Exposé sommaire : Cet amend...

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13/05/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1234 - Article 12 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M....

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « du dommage subi » les mots : « de l’ensemble des dommages directs et indirects, physiques ou psychiques, subis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une réparation pleine et entière de l’ensemble des préjudices subis par les militaires lors de leurs missions. Alors que l’exposé des motifs...

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13/05/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1234 - Article 7 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Panifous, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Lenormand, M. ...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « , qui prendra la forme d’un vote du Parlement » le mot : « législative ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Cette actualisation prend la forme d’un projet de loi dédié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer strictement la « clause de ...

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13/05/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1234 - Article 6 (Adopté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, M...

À l’alinéa 5, après le mot : « portés », insérer les mots : « à 80 000 en 2030 puis ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à inscrire explicitement à l’article 6 l’objectif de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle. Actuellement, l’article 6 se limite à mentionner un objectif de 105 000 volontaires à horizon ...

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