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Propositions de loi de
Jean-Victor Castor
71 propositions de loi signées
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3
4
16/04/2024 — Proposition de loi N° 2519 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Cosignataire
16/04/2024 — Proposition de loi N° 2517 pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Cosignataire
16/04/2024 — Proposition de résolution N° 2515 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
Cosignataire
16/04/2024 — Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2471 constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2472 constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2505 relative au droit de visite parlementaire
Cosignataire
10/04/2024 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de résolution N° 2326 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2259 visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2193 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Cosignataire
08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2164 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
Cosignataire
01/02/2024 — Proposition de résolution N° 2142 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
Cosignataire
18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Cosignataire
01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1942 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1795 visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1739 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Cosignataire
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