Amendements d'Olivier Faure

Au premier alinéa de l’article L. 581‑14‑4 du code de l’environnement, les mots : « le règlement local de publicité peut prévoir que » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer les horaires d’extinction des publicités et des enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou d...

L’article L. 581‑43 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année et jusqu’à ce que les délais dérogatoires soient expirés, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer la bonne mise en œuvre de l’ensemble des règles prévues a...

Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l’article L. 581‑43 du code de l’environnement, le mot : « six » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à raccourcir, de six ans à deux ans, les délais durant lesquels les publicités, enseignes et préenseignes mises en place av...

Supprimer les mots : « situées hors agglomération ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du présent article en élargissant l’extinction des éclairages à l’ensemble des vitrines de galeries commerciales qu’elles soient situées hors agglomération ou en agglomération. La distinction ...

L’article L. 583‑2 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Le non-respect des dispositions qui découlent du présent article est puni d’une amende de 5 000 euros et, en cas de récidive, de 1 % du montant du chiffre d’affaires réalisé au cours du dernier exercice. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe So...

L’article L. 224‑1 du code de l’environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Le non-respect des dispositions qui découlent des décrets prévus au présent article est puni d’une amende de 5 000 euros et, en cas de récidive, de 1 % du montant du chiffre d’affaires réalisé au cours du dernier exercice. » Exposé sommaire : Cet amende...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article L. 143‑6‑2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le non-respect des dispositions prévues au présent article est puni d’une amende de 5 000 euros et, en cas de récidive, de 1 % du montant du chiffre d’affaires réalisé au cours du dernier ex...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « prescrire que » le mot : « interdire ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « respectent des exigences en matière de consommation d’énergie et de luminance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin aux écrans numériques publici...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « IA. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 143‑6‑2 du code de l’énergie, après le mot : « électricité », sont insérés les mots : « lorsque le dispositif Ecowatt piloté par Réseau de transport d’électricité signale une tension sur le système électrique et » II. – En conséquence, com...

Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l’article L. 581‑43 du code de l’environnement, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à raccourcir, de six ans à trois ans, les délais durant lesquels les publicités, enseignes et préenseignes mises ...

I. – Jusqu’au 1^er janvier 2024, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans les produits à base de viande non traitées thermiquement, salés ou saumurés crus, et de produits à base de...

L’article L. 511‑13 du code de la consommation est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Des articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime et aux textes pris pour leur application ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser dans le code de la consommation que les...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le chapitre II bis du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Interdiction des viandes contenant des nitrites ou nitrates ajoutés « Art. L. 1322‑15. – I. – La...