Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 448 (Irrecevable)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Door, M. Bazin, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Levy, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Sermier, M. Grelier, M. Larrivé, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Bassire, M. Abad, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, M. Marlin, M. Menuel, M. Reda, Mme Valentin, M. Vialay, M. Woerth, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Minot.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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