Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 979 (Irrecevable)
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Charles de Courson, M. El Guerrab.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans sa déclaration, le Président de la République a annoncé la défiscalisation de la prime exceptionnelle.
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