Taxe sur les services numériques — Texte n° 1838

Amendement N° 44 (Retiré)

Publié le 8 avril 2019 par : M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Pancher, Mme Pinel.

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À l’alinéa 5, après le mot :

« France »,

insérer les mots :

« ou à l’étranger ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser la localisation des services numériques fournis au cours d’une année civile.

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