Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 839 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mai 2019 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« heures, »
insérer les mots :
« sauf le mercredi matin réservé aux travaux en commission, ».
Exposé sommaire :
L’Assemblée ne peut se réunir le mercredi matin qui est réservé aux travaux en commission. L'argument consistant à dire que cela ne pourra jamais se produire en raison du conseil des ministres qui se tient le mercredi matin n'est pas une garantie suffisante. La pratique de l'actuel exécutif tend le à démontrer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.