Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 320 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 1er A (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de vente d’Aéroports de Paris, une part du rendement du produit de la vente peut être affectée à l’AFITF afin de financer le raccrochement direct de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend lever des financements supplémentaires affectés à l’AFITF afin de financer les travaux de décrochage du RER D pour le connecter au Grand paris Express. De même, les produits de la vente pourront être utilisés afin de prolonger la ligne de Tramway T5 jusqu’au site du Bourget.
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