Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 368 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 26 C (consulter les débats)
Compléter la première phrase par les mots :
« , notamment en ce qui concerne l’opportunité de créer des zones maritimes de gestion portuaire visant à étendre les pouvoirs de police portuaire des maires des communes littorales souhaitant lutter contre la pollution des navires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Gouvernement d’évaluer la proposition du maire de Cannes, M. David Lisnard, qui a proposé de doter les maires de communes littorales de cet outil afin de lutter plus efficacement contre la pollution liée au paquebots de croisière. La modification de cette police environnementale spéciale, qui rapproche en outre la décision du citoyen en la confiant à un exécutif local, vise à mieux prévenir la pollution de l’air liée aux navires de croisière et ses conséquences graves en termes de santé publique.
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