Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2302A (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 4(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En incitant les ménages à recourir à une maîtrise d’œuvre, le présent amendement vise à renforcerla performance des rénovations énergétiques financées par l’État en vue d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions carbone.
Plusieurs études dont celle réalisée par l’ADEME en 2017 indique que les travaux de rénovation énergétique gagnent en efficacité s’ils sont coordonnés et priorisés via des études préparatoires. Dans cet objectif, le suivi de la qualité d’exécution des travaux apporte une garantie supplémentaire pour l’atteinte des objectifs de performance.
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