Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 477C (Retiré)
Publié le 10 novembre 2020 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement réduit de 50 millions d'euros les crédit de paiement de l'action 09 « Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupement » afin de questionner le gouvernement sur la cohérence entre l'ouverture de 100 millions d'euros de CP et les 1 milliards d'AE ouverts par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
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