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Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Amendement N° CE74 (Adopté)

Publié le 6 février 2021 par : M. Mahjoubi, Mme Melchior, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, M. Bothorel, Mme Boyer, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, M. Daniel, Mme Degois, Mme de Lavergne, M. Démoulin, M. Descrozaille, Mme Dubos, Mme Do, Mme Gayte, Mme Hennion, M. Kasbarian, Mme Le Meur, M. Lescure, M. Lioger, Mme Jacqueline Maquet, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel, M. Sempastous, Mme Tiegna, M. Travert, Mme Vignon, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer le dispositif des « Bons pour bien manger » tel qu’il est envisagé par la proposition de loi.

Si les députés LaREM partagent la vision portée par cet article, le dispositif proposé par le rapporteur n’est pas opérationnel. Ainsi, l’article ne définit ni le public éligible au dispositif, ni les circuits de distribution. L’Agence de services et de paiement, désignée par l’article comme devant émettre et attribuer les bons à leurs bénéficiaires, est aujourd’hui principalement tournée vers le paiement des aides agricoles et ne parait donc pas être un opérateur adéquat.

De plus, les objectifs du présent dispositif ne sont pas satisfaisants. En favorisant tout à la fois une alimentation saine, équilibrée et durable, le « bon pour bien manger » prévu par la présente proposition de loi ne mène pas de réelle réflexion sur la durabilité des produits et soutiendra de manière indifférenciée les produits frais « locaux », nationaux et importés de l’étranger.

Depuis l’annonce faite par le Président de la République le 14 décembre 2020, les députés LaREM se sont mobilisés et ont travaillé à une définition ambitieuse d’un « chèque alimentation durable ». A ce titre, l’adoption d’un dispositif présentant des objectifs inaboutis et d’importantes limites opérationnelles risquerait de ralentir la mise en œuvre effective des « chèques alimentation durable », au détriment de nos concitoyens.

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