Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CL40 (Adopté)
Sous-amendements associés : CL61 (Adopté)
Publié le 11 mai 2018 par : Mme Abadie, Mme Moutchou, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, Mme Zannier, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 6°bis Un dispositif d'intervention immobilière et foncière visant à la reconversion ou la réhabilitation des sites industriels vacants, dans un but de limitation des nouvelles emprises foncières ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les friches industrielles soient prises en compte dans le cadre de l'ORT. Quels qu'aient pu être leurs usages passés, il est nécessaire que ces sites puissent être reconvertis ou réhabilités dans le cadre de l'ORT. Cela permettra d'une part de rendre les villes plus attractives, et d'autre part d'être le plus économe possible dans l'allocation de nouvelles emprises foncières.
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