Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 235 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 590 1136 1592 1726 )

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer dans la Constitution la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes parmi les principes fondamentaux déterminés par la loi.

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