Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 181 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« origine »,
insérer les mots :
« notamment territoriale et culturelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à protéger explicitement de la haine en ligne les catégories de personnes liées, par leur ascendance, leur lieu de vie ou leur pratique linguistique, à un territoire de la République. L’identité des territoires est souvent vues comme une menace pour l’unité républicaine alors qu’elle constitue une richesse nationale - et un patrimoine notamment linguistique protégé par l’article 75‑1 de la Constitution - qui permet d’endiguer les sentiments de relégation périphérique aggravés par la fracture territoriale.
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