Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 409 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant :
« IVter. –Au a du 4° du II de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou aéroportuaire » sont remplacés par les mots : « , aéroportuaire ou logistique ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les enjeux logistiques dans la planification urbaine. Dans cet optique, il les mentionne dans les PLU, dans les SCOT, ainsi que dans les plans et documents établis par la Métropole du Grand Paris.
En effet, la logistique comporte une place essentielle dans notre économie en tant que maillon essentiel de notre circuit marchand, et organe vital pour le fonctionnement de notre société. La France fait partie des pays du monde les plus performants pour sa logistique. C’est un facteur déterminant de notre compétitivité, qui représente 10 % du PIB national, 200 milliards d’euros de chiffres d’affaires, et 1,8 millions d’emplois. Notre pays est notamment reconnu pour la qualité de sa main d’oeuvre, de son maillage d’infrastructures et d’équipements, ou encore la disponibilité de ses terrains.
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