Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 235 (Rejeté)
Publié le 10 juillet 2018 par : M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 2 (consulter les débats)
Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans la Constitution la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes parmi les principes fondamentaux déterminés par la loi.
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