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27 février 2019

Proposition de résolution N° 1692

en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence

Extrait

Mesdames, Messieurs, le sens de la proposition de résolution suivante que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Considérant que plus de la moitié des Français vit dans des zones rurales qui nécessitent l'usage de véhicules diesel pour des raisons d'économies ; Considérant que la part de diesel dans les ventes est passé de près de 73 % des immatriculations en 2012 à 40 % aujourd'hui sous le poids de réformes et de taxations croissantes du gazole ; Considérant que les véhicules diesel récents émettent de l'ordre de 15 % à 20 % de moins de CO2 que les véhicules essence ; Considérant que les diesels neufs ont divisé par plus de dix la masse des particules émises alors que le parc en circulation ne l'a divisé que par deux ; Invite le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhic...

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