Proposition de résolution N° 1692
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence
écrite par Arnaud Viala
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Anne Blanc, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Guy Bricout, Gérard Cherpion, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Laure de La Raudière, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Stéphane Mazars, Maxime Minot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bernard Perrut, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann & Nicolas Turquois
Extrait
Mesdames, Messieurs, le sens de la proposition de résolution suivante que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Considérant que plus de la moitié des Français vit dans des zones rurales qui nécessitent l'usage de véhicules diesel pour des raisons d'économies ; Considérant que la part de diesel dans les ventes est passé de près de 73 % des immatriculations en 2012 à 40 % aujourd'hui sous le poids de réformes et de taxations croissantes du gazole ; Considérant que les véhicules diesel récents émettent de l'ordre de 15 % à 20 % de moins de CO2 que les véhicules essence ; Considérant que les diesels neufs ont divisé par plus de dix la masse des particules émises alors que le parc en circulation ne l'a divisé que par deux ; Invite le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhic...
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