5 décembre 2019

Proposition de résolution N° 2449

en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adapter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Considérant la nécessité d'adapter le parc automobile français face au défi climatique afin de le rendre moins polluant et plus écologique ; Considérant les multiples difficultés administratives et économiques empêchant le développement d'une véritable filière de la conversion électrique des véhicules ; Considérant en particulier les difficultés liées à l'autorisation par le constructeur de l'opération de transformation du moteur d'un véhicule ; 1. Invite le Gouvernement à faire de la transition électrique du parc automobile français une priorité nationale et à accentuer ses efforts dans la conversion électrique des anciens véhicules à moteur thermique.

2. Souhaite à cette fin que l'opération de conversion des an...

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