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18 février 2020

Proposition de loi N° 2671

visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste

Extrait

Mesdames, Messieurs, Lundi 13 janvier dernier, le premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie, a été libéré. L’homme, aujourd’hui âgé de 33 ans, avait été condamné à sept ans de prison ferme.

Cette libération intervient malgré le profil et le parcours particulièrement préoccupants de l’individu.

En 2018, placé en quartier disciplinaire, il menace de « planter » des surveillants.

Il inscrit aussi sur les murs de sa cellule « Je suis Ganczarski », du nom du cerveau des attentats de Djerba de 2002, qui a agressé aux ciseaux trois surveillants de la prison de Vendin en janvier 2018. Il a été condamné pour ces faits à six mois de prison en appel, le 29 mai 2019. Parallèlement, les agents du centre pénitentiaire d’Alençon‑Condé‑sur‑Sarthe auraient signalé par écrit le risque de passage à l’acte à sa sortie.

Plus globalement, les sorties de prison des combattants revenus de Syrie ou d’Irak et d’individus signalés...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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