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7 juillet 2020

Proposition de loi N° 3147

instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’épidémie de covid‑19 qui touche le monde entier depuis de longs mois a mis un cran d’arrêt à l’activité de beaucoup d’entreprises durant près de deux mois.

Les TPE et PME notamment, ont été très lourdement touchées.

Et malgré les mesures d’urgence absolument nécessaires qui ont été prises grâce au vote des deux projets de loi de finances rectificative successifs, beaucoup d’entreprises ne sont pas pour autant sorties d’affaire.

Il est donc plus que nécessaire de penser un plan de relance plus global et durable pour sauver nos TPE et PME sans lesquels notre tissu économique ne survivrait pas.

Dans ce cadre, nous devons mettre en œuvre, entre autres, un allègement de charges pour ces entreprises qui ont souffert et souffrent encore des conséquences de la crise sanitaire.

Cette proposition de loi a pour but d’alléger les charges qui pèsent sur la trésorerie déjà très fragilisée des entreprises.

Le Gouvernement avait initi...

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(version pdf)

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