Proposition de loi N° 451
visant à instaurer un dialogue territorial
écrite par Damien Abad
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, Edouard Balladur expliquait que : « Les Français, aussi attachés soient-ils aux libertés locales, aussi proches de leurs élus, aussi résolus à voir respecter leur liberté d'action, sont conscients des réformes indispensables qu'il convient d'apporter à un système vieilli et qui ne répond plus à leur attente. » (1) L'organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, et construite par strate en fonction des époques.
La tradition centralisatrice a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.
Depuis la fin du Moyen Âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis », selon l'expression de Mirabeau.
En outre, le royaume de France connaissait une forte centralisation sous le règne de Louis XIV. Ce roi absolu et divin a constr...
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