⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1870

Sur l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 31
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :