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Scrutin public ordinaire n°1903

Sur l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :