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Scrutin public ordinaire n°2836

Sur l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :