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Scrutin public ordinaire n°2906

Sur l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 32
  • Contre : 18
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :