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Scrutin public ordinaire n°3529

Sur l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 56
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :