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Scrutin public ordinaire n°3812

Sur l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 10 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :