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Scrutin public ordinaire n°403

Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :