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Scrutin public ordinaire n°684

Sur l'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 56
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :