Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Texte de loi N° 1018
Amendement N° 15 (Sort indéfini)
Publié le 31 mars 2023 par : M. Warsmann, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1018
Article 5
Après la première occurrence du mot :
« activité »
insérer les mots :
« et au plus tard à 22 heures, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que les galeries commerciales devront éteindre les éclairages de leurs vitrines au plus tard à 22h.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.