Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 4 (Adopté)

Sous-amendements associés : 1808 (Adopté)

Publié le 13 mai 2023 par : M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après les mots :

« famille II, »,

insérer les mots :

« qui sera doté d’un budget de 750 millions d’euros sur la période couverte par la présente programmation et ».

II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :

« opérationnelles, »,

insérer les mots :

« l’amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à compléter le rapport annexé dans son volet dédié au Plan Famille II dans la continuité des travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Le plan occupe une importance particulière au sein du ministère des Armées en ce qu’il traduit les mesures prises par l’administration pour nos militaires et pour leurs familles. Le rapport était initialement assez lacunaire sur le sujet, le travail en commission a permis de rectifier le tir, il est proposé d’aller plus loin en détaillant les principales mesures qui se traduisent par 750 millions d’euros au cours de la programmation.
Il est important de permettre aux parlementaires de voter symboliquement, à travers le vote du rapport annexé, le montant de 750 millions d’euros dédié à ce plan, c’est un signe de soutien que le Parlement enverra à ses militaires.

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