Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1053 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier.
À l’alinéa 3, après le mot :
« européenne »
insérer les mots :
« , en dehors des praticiens originaires d’un pays ayant une revendication sur un territoire français, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend notamment à permettre et faciliter la bonne intégration par la population locale des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.