Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 749 (Non soutenu)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1512
Article 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’une opération »
les mots :
« d’un projet industriel ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« d’opérations »
les mots :
« de projets industriels ».
Exposé sommaire :
Le dispositif de cet article 10 est trop large et sans rapport direct avec l’objet de ce projet de loi.
En effet, l’arbitrage entre le développement économique et l'impératif de protection de la biodiversité ne peut pas être généralisé.
Aussi, l’objet de cet amendement est de limiter ce dispositif aux seuls projets industriels, répondant ainsi à l’objectif principal de ce texte.
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