Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 707 (Non soutenu)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Coulomme.
Texte de loi N° 1674
Article 15
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire l'expérimentation prévue à 2 ans plutôt que 3 ans. Notre objectif est de réduire au maximum les conséquences négatives de cette expérimentation sur les mineurs et les personnes souffrant d'addiction aux jeux.
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