Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 1713
Amendement N° CL16 (Non soutenu)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Youssouffa, M. de Courson, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier.
Au titre de la proposition, supprimer le mot :
« locaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de changer le titre de la proposition de loi pour que le titre concerne tous les élus de la République.
En effet, le titre 1er de la proposition, et son article 1er et 2 ne vise pas spécifiquement les élus locaux, mais pour les titulaires d'un mandat électif.
Aussi, le titre de la proposition de loi devrait s'intituler : "Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires"
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