Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 114 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs. »
Exposé sommaire :
Afin de permettre un meilleur suivi de la mise sur le marché des produits issus de la fast-fashion, cet amendement propose que les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs.
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