Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333

Amendement N° 40 (Non soutenu)

Publié le 15 mars 2024 par : Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, Mme Youssouffa.

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Texte de loi N° 2333

Titre

Au titre, après le mot :

« sectaires »,

insérer les mots :

« , la désinformation dans le domaine de la santé ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à compléter le titre pour inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé qui constitue une des grandes avancées de ce projet de loi.

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