Amendement N° 16 (Sort indéfini)

Alors que l’Europe s’est fixé l’objectif d’accélérer la baisse de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la France doit à son tour revoir ses objectifs sur l’énergie et le climat dans le cadre de sa planification écologique.

Pourtant l’exécutif tarde à présenter un projet de loi en la matière. A deux reprises, le Parlement a été saisi de lois relatives à l’énergie (la loi d’accélération du nucléaire et celle sur les énergies renouvelables), sans jamais pouvoir débattre des équilibres de notre mix énergétique.

Les auteurs de cet amendement dénoncent les risques et les incohérences à avancer sans cap, et appellent le Gouvernement à présenter un projet de loi de programmation d’énergie et du climat.

Nous considérons que cette demande est d’autant plus légitime que le code de l’énergie impose, dans son article 100-1 A au Gouvernement de présenter un tel texte avant le 1er juillet 2023 - une date largement dépassée.

En commission, un amendement a été adopté afin de repousser à janvier 2025 cette obligation. Les auteurs de cet amendement ne partagent pas la volonté d'accorder un nouveau délai au Gouvernement pour présenter son texte. Ils estiment qu'il est nécessaire de donner de la visibilité, au plus vite aux acteurs économiques et aux Français sur l'évolution du futur mix énergétique. Ils considèrent, surtout, qu'un débat doit se tenir au Parlement sur cette question essentielle pour la souveraineté énergétique de la France.

Cet amendement revient sur le nouveau délai accordé au Gouvernement pour présenter sa loi de programmation énergie et climat: il maintient l'obligation de présenter un texte au 1er juillet 2023, plutôt qu'avant le 1er janvier 2025.