Texte de loi N° 2409
Amendement N° 18 (Sort indéfini)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 2409
Article 1er
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis A Après le 4° , il est inséré un 4° bis A ainsi rédigé :
« 4° bis A De porter la part des énergies renouvelables à 44 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ; »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement défendent un mix énergétique équilibré, reposant aussi bien sur les énergies renouvelables que sur le nucléaire. Ils soutiennent à ce titre l’objectif globale, inscrit en commission d’un mix décarboné représentant au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et 560 TWh.
Ils regrettent cependant, que sa traduction législative privilégie le nucléaire au détriment des énergies renouvelables. Alors que la première source d’énergie est explicitement mentionnée avec des planchers et des perspectives, les énergies renouvelables- elles – ont vu tout objectif chiffré disparaitre. Pourtant, elles sont nécessaires en vue de répondre à l’électrification des usages dans un futur proche, et alors que nous n’aurons pas de nouvelles centrales nucléaires avant 2035.
Selon les calculs de Bruxelles, la France doit intégrer au moins 44 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale brute d’énergie d’ici 2030 afin de contribuer à l’objectif européen de 42,5 % fixé par la directive sur les énergies renouvelables.
Les auteurs de cet amendement proposent donc d'inscrire cet objectif de 44% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie dans les objectifs programmatiques.
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