Texte de loi N° 2409
Amendement N° 51 (Sort indéfini)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 2409
Article 1er
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« , sous réserve de garantir la capacité du système de sûreté nucléaire à contrôler les installations nucléaires de base ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à alerter quant aux risques que fait courir le Gouvernement en désorganisant le système de sûreté nucléaire.
Le Gouvernement a annoncé la construction de six nouveaux EPR, mis à l'étude le développement de SMR, et prévu de prolonger la durée de vie des centrales existantes. Ces nouveaux chantiers vont conduire à une surcharge de travail pour le système de sûreté nucléaire.
Dans ce contexte, les auteurs de cet amendement restent convaincus de la nécessité de garantir une stabilité dudit système pour éviter des pertes d'effectifs et une désorganisation. Ils appellent, de nouveau, à s'opposer au projet de fusion de l'ASN et de l'IRSN.
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