Retraite de base des non-salariés agricoles — Texte n° 353
Amendement N° 4 (Retiré avant séance)
Publié le 28 novembre 2022 par : M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cet objectif doit prendre en compte la faisabilité de la reconstitution de l’ensemble des revenus de la carrière des non-salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale agricole. »
Exposé sommaire :
Cet amendement fait suite aux auditions menées par Monsieur le rapporteur au cours desquelles la CCMSA a évoqué les difficultés de reconstitution de l'historique des revenus des non-salariés agricoles. Or, si l'objectif de prise en compte des 25 meilleurs années pour le calcul de la retraite des agriculteurs apparaît une mesure de justice, sa mise en œuvre apparaît d'une rare complexité. Il s'agit donc de pouvoir prendre en compte toutes les difficultés documentées pour ne pas créer de faux espoirs aux agriculteurs.
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