Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 103 (Retiré avant séance)
Publié le 7 novembre 2022 par : M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, Mme Tabarot, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Gosselin, M. Dubois, M. Viry.
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« À titre expérimental, pendant la seule durée nécessaire à la sécurisation de la coupe du monde de rugby qui se déroulera en France en 2023 ainsi que durant celle des Jeux olympiques de Paris 2024 et aux seules fins de prévenir la menace terroriste et le risque de manifestation sportive violente, le Gouvernement et le Parlement pourraient autoriser le recours à la technologie de la reconnaissance faciale dans les fans zones et au sein des équipements sportifs destinés à accueillir ces manifestations. »
Exposé sommaire :
Amendement principal et d'appel portant sur la nécessité de pouvoir recourir à la technologie de la reconnaissance faciale lors de la coupe du monde de rugby 2023 et des JO de Paris 2024.
En effet, la coupe du monde de rugby 2023 comme les jeux olympiques de Paris 2024 seront des défis sécuritaires immenses pour la France, pays particulièrement exposé à la menace terroriste, mais également compte tenu de la menace exacerbée résultant des manifestations violentes de supporters qui n'ont rien a faire au sein de ces évènements sportifs et conviviaux.
C'est soucieux d'assurer le déroulement de ces évènements mondiaux dans les meilleures conditions, mais surtout afin de garantir la sécurité des visiteurs qui se présenteront sur ces sites ou durant ces manifestations que cet amendement propose d'autoriser le recours à la technologie de la reconnaissance faciale au sein des fans-zones et des équipements sportifs dédiés à ces manifestations durant le seul et strict temps nécessaires à en assurer le bon déroulement.
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