Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 365 (Retiré)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après la troisième phrase de l’alinéa 283, insérer les trois phrases suivantes :
« La Première ministre et le ministre de l’Intérieur ont à ce titre annoncé la création d’une Gendarmerie verte. Composée de trois mille gendarmes et d’un commandement unique, elle viendra renforcer les moyens de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, rattaché à la Gendarmerie nationale. Ces gendarmes, spécialement formés aux atteintes à l’écologie et à l’environnement viendront soutenir le travail des brigades de gendarmerie et renforceront ainsi le travail d’enquête judiciaire autour, entre autres, du changement climatique, des incendies d’origine humaine, des décharges, des pollutions de l’eau, etc. »
Exposé sommaire :
L’urgence climatique ne fait plus de doute aujourd’hui et les crises qui en découlent sont de plus en plus violentes et dévastatrices, en témoignent les nombreux feux de forêts auxquels le pays a dû faire face cet été. Nous devons nous adapter afin de lutter au mieux contre ces crises et nous préserver au maximum des atteintes à l’environnement.
Cet amendement vise donc à donner corps, dans la Lopmi, à la mission sécurité du PLF ainsi qu’aux annonces de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur quant à la création d’une Gendarmerie verte. Composée de trois mille gendarmes et d’un commandement unique, cette gendarmerie verte travaillera en relation directe avec l’OCLAESP, déjà cosaisie cet été pour enquêter sur certains feux à l’instar du feu de Landiras en Gironde.
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