Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1220 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 18
À l’alinéa 25, après le mot :
« résidentiels »
insérer les mots :
« modulé selon des critères sociaux et les quotients familiaux »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que le versement forfaitaire annuel pourra être modulé pour tenir compte notamment de la structure des foyers: une famille par exemple pourra recevoir un versement plus important qu'un individu seul.
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