Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1613 (Retiré)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Pancher, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Taupiac, M. Saint-Huile.

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Texte de loi N° 526

Article 3 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et dans les programmations pluriannuelles de l’énergie mentionnées à l’article L. 141‑5 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination pour les Zones non interconnectées.

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