Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1632 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« département »,
insérer les mots suivants :
« ou, en Corse, le représentant de l’État dans la collectivité de Corse conjointement au président de la collectivité de Corse, »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de coordination tenant compte des spécificités de l’élaboration de la politique de l’énergie en Corse qui s’effectue conjointement entre l’État et la collectivité de Corse, conformément au III de l’article L141‑5 du code de l’énergie.
Ainsi, cet amendement précise que la conférence des présidents d’intercommunalités doit être réunie, de manière conjointe, par le référent préfectoral et le président de la collectivité de Corse.
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